SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2014, entrant vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés, pour un terme de cinq ans, au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police : - du Brabant Wallon : M. Coppens, Ch., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; - de Liège : M. Papart, Th., juge au tribunal de police de Liège; - du Luxembourg : M. Robert, E., juge de complément au tribunal de police de Liège, est nommé juge au tribunal de police du Luxembourg et est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Luxembourg pour un terme de cinq ans; - de Namur : M. Aoust, Ph., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est nommé juge de paix du premier canton de Namur et est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.