SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 novembre 2013, par lequel M. Oeyen F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt est admis à la retraite le 19 mars 2014 au soir, les mots suivant sont ajoutés : « l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions »;

Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Wauters G., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés ministériels du 19 juin 2014 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de M. Oudghiri Idrissi O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 31 mai 2014; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de M. Danlois T., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 13 mai 2014; - Mme Janssen S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Luxembourg, division Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2014; - Mme Theisen B., greffier au tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions simultanément au tribunal de première instance d'Eupen qu'au tribunal du travail d'Eupen, à partir du 1er juillet 2014; - Mme Dehaen A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix pour une période du 1er juillet 2014 au 14 août 2014;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014; - Mme Demol K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cornette C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et prend fin le 31 juillet 2014 au soir; - Mme Manand I., collaborateur au greffe de la justice de paix de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend fin le 31 août 2014 au soir; - Mme Roba R., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et prend fin le 31 juillet 2014 au soir; - M. Besohé E., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend fin le 31 août 2014 au soir; - Mme Pantalone G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Limbourg - Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et prend fin le 31 juillet 2014 au soir; - M. Frennet J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Limbourg - Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend fin le 31 août 2014 au soir; - Mme Mohr F., collaborateur au greffe de la justice de paix de Malmedy - Spa - Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et prend fin le 31 juillet 2014 au soir; - Mme Maraite J., collaborateur au greffe de la justice de paix de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et prend fin le 31 juillet 2014 au soir; - Mme Bolssens L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et prend fin le 31 juillet 2014 au soir; - Mme Fanuel A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend fin le 31 août 2014 au soir; - Mme Petiau N., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.