SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme De Coker B., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, Mme Colemonts D., greffier à la justice de paix Hasselt II, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme Mourin N., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, M. Carpreau J.-R., greffier à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, Mme Van Calster L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, Mme Delbart D., greffier au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, arrondissement judiciaire du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Lebrun L., greffier à la justice de paix de Marche-en-Famenne - Durbuy, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, M. Lepage C., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Namur, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Van Grembergen W., greffier au conseil de guerre permanent, désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme De Pestel K., secrétaire au parquet de Flandre- Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, produisant ses effets le 28 février 2014 au soir, Mme Thiry D., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Fallay F., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2014 au soir.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014 au soir, Mme De Grave G., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014, l'article 1er de l'arrêté royal du 14 mars 2014 est remplacé par : « est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, Mme Deventer A., greffier à la cour du travail de Liège ».

Par arrêté ministériel du 23 mai 2014, Mme Martin G., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 2 juin 2014 : Mme Van Tendeloo M., greffier à la justice de paix d'Anvers VII, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Herentals;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge;

M. Gordts E., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2014 : Mme Vanparijs C., assistant au greffe de la justice de paix de Bruges I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. D'Ortona E., assistant au parquet fédéral, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.