SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 12 mai 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Delmulle J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles et est en outre désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans. - M. Maréchal D., président de division au tribunal du travail de Liège, président du tribunal du travail de Huy, à titre personnel, est désigné au mandat de président du tribunal du travail de Liège pour un terme de cinq ans. - M. Gaber Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est désigné au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat du travail pour un terme de cinq ans. - M. Clesse Ch.-E., auditeur de division près l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi, auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi, à titre personnel, est désigné au mandat d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi pour un terme de cinq ans. - M. Savatic D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Nivelles et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans. - M. Lebeau J.-Ph., président de division au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - M. Ghuysen X., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé juge de paix du premier canton de Liège. - M. Desmecht J.-L. ancien président du tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 3 avril 2007.

Il porte le titre de président du tribunal de première instance de Tournai, à titre personnel du 1er au 2 avril 2014 et est désigné en tant que président de division dans laquelle il était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le nouveau chef de corps entre en fonction.

Il est nommé juge au tribunal de police du Hainaut à partir de la date de la prestation de serment du président du tribunal de première instance du Hainaut.

Il prend rang en cette qualité à la date du 19 décembre 1994.

L'arrêté royal du 27 mars 2014 est retiré.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.