SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 17 août 2014 au soir, M. Coenen, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Maaseik, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Spranghers, A., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 22 février 2015 au soir, M. Xhauflaire, L., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Liège est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, produisant ses effets le 31 juillet 2013 au soir, Mme Dessy, L., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vankeirsbilck, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2014 au soir.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Jonge, J., de ses fonctions de greffier à la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Piette, V., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2014 au soir.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 28 février 2014 au soir, Mme Maladry, C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Van Lancker, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bourguignon, S., de ses fonctions de secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 30 septembre 2013 au soir, Mme Sepult, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 26 novembre 2013 au soir, M. Lonneux, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 16 mars 2014 au soir, Mme Hannart, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2014, est nommé greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme Hosdey, N., greffier à la justice de paix Bruges I. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet fédéral, M. Lanssens, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Franck, J., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet de la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Mme Geboes, C., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2014.

Par arrêtés ministériels du 17 avril 2014, sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : Mme Adam, N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Cuvelier, V., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Jennequin, S., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.