SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : -M. Janssens R., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2012. - Mme Dubé A.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 26 février 1999.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2004. - Mme Oost M.-C., président du tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 4 août 2001.

Elle continue à porter son titre de président au tribunal de première instance de Mons à titre personnel et est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire du mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Bruggeman M., président au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 19 août 2005.

Elle continue à porter son titre de président au tribunal de commerce d'Audenarde à titre personnel et est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire du mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Kerkhofs J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 22 décembre 2005.

Il reste désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral avec prise de rang en date du 3 décembre 2013. - M. Poncelet M.-A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 2 mei 2011.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Trokay J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 22 juillet 2008.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Liège et de Namur.

Par arrêté royal du 4 avril 2014, produisant ses effets le 2 avril 2014, M. Leclercq J.-F., procureur général près la Cour de cassation, est désigné aux fonctions de premier avocat général près la Cour de cassation, pour un terme expirant le 2 novembre 2017.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2014, entrant en vigueur à présent, M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme expirant le 10 octobre 2016.

L'intéressé exerce la fonction à temps plein.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.