SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. De Munck, H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité à partir du 21 avril 1986.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 20 janvier 2013.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2012; - M. Van den Bergh, B., juge au tribunal de commerce de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité à partir du 7 juillet 2008.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Kerkhofs, S., juge au tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité à partir du 27 novembre 2006.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er avril 2013.

La désignation aux fonctions de juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2014.

Par arrêté royal du 3 février 2014, la désignation de M. Dhaeyer, P., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.