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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Connerotte J.-M., juge d'instructio Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise(...)

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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Connerotte J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 2 décembre 1986.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 24 février 1990. - M. Poncelet L., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1988.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 2 décembre 2013. - M. Dolizy R., vice-président au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 30 mars 1989.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er avril 2009. - M. Monhonval A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 16 septembre 1991.

Il est désigné juge d'instruction et juge des saisies au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 15 novembre 1991. - M. Langlois J., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 16 mars 1993.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er septembre 1996.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 7 février 2002. - M. Riguelle L., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 7 mars 1995.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er décembre 1996.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 2 avril 2007. - M. Nazé Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 30 décembre 1999.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er juin 2001. - Mme Bleret F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 3 janvier 2001. - M. Pavanello J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 14 février 2001.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er février 2002. - Mme Déome A., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 1er octobre 2001.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er novembre 2003.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er février 2009. - Mme Rouard M.-N., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 28 août 2003.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er août 2006. - Mme Mailleux C., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 8 mars 2005.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et de Liège. - Mme Coëme M., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 27 novembre 2000.

Mme Orban C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 18 juillet 2007.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er janvier 2013. - Mme Thomas C., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 1er avril 2009.

M. Maes Th, juge d'instruction au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 15 février 2010.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Hamelle L., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 28 janvier 2013. - Mme Hertay F., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 9 décembre 2013.

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