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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Bourgeois Ch., vice-président et j Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namu(...)

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service public federal justice
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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 17 septembre 1985.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er janvier 2010.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er mars 2000. - Mme Matagne M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 30 juin 1986.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 26 février 2008. - M. Monin L., juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 9 août 1990. - M. Bontyès O., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 25 mars 2013.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er novembre 2005. - M. Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 15 mars 2000. - Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 26 février 1999. - Mme Julien Ch., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 18 mai 1999.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 15 avril 2000. - Mme Diskeuve E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 22 février 2000.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Scarcez M., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 22 février 2000. - Mme Burton L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 21 mars 2001.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2004. - M. t'Sterstevens J.-B., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 18 avril 2001. - Mme De Backer S., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 29 mars 2002. - Mme Carlier M.-Fr., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 17 février 2003.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2009. - M. Degryse J., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 28 juin 2004. - Mme Deprey N., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 24 octobre 2005.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - Mme Thirifays St., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2006.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - M. Gilson Fr., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 4 juin 2007.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2013. - M. De Wulf V., juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2010. - M. Hauquier R., juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 7 novembre 2011. - Mme Damar A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 25 juin 2012. - Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013. - M. Gendrin N., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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