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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Lovens Cl., vice-président au trib Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Lièg(...)

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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Lovens Cl., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 4 août 1982.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 16 août 2008. - M. Lecarme Y., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 14 août 1985.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 3 mai 1996.

Il est désigné à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 18 février 2013. - M. Jamin M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 15 mars 1988.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er janvier 2002.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 21 juin 2005. - Mme Liénard D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 21 novembre 1989.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 28 janvier 1994.

Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 8 décembre 2008. - Mme Gennen J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 13 mars 1990.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er septembre 1991. - M. Pasteger L., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 22 octobre 1991.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 14 octobre 1997.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 27 février 2006. - Mme Rusinowski M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 14 septembre 1992.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er janvier 1999.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 8 novembre 2005. - Mme Hollart H., vice-président au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 31 mars 1993.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 4 mars 2013. - M. Closon G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 août 1994.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juillet 1999.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 12 juin 2006. - M. Jacquet B., juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 27 septembre 1994. - Mme Joliet V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 3 janvier 1995.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er janvier 2001. - Mme Coelst S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 11 avril 1995.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juillet 2000. - Mme Julémont M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 11 juin 1996.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juillet 2000.

Elle continue d'exercer les fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège avec prise de rang an date du 1er février 2012. - Mme Lhoest F., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 août 1997. - Mme Despiegeleer M., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 30 septembre 1997.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 16 octobre 2006. - Mme Jacquemart A., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 24 juin 1998.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 8 novembre 2005. - M. Franskin V., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 23 septembre 1998.

Il continue d'exercer les fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - M. Doyen J.-L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 16 février 1999.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er décembre 2002. - M. Richard Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er février 1999. - M. Lizin D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 30 avril 1999.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 10 février 2000.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 20 mars 2008. - Mme Zimmermann B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 31 mai 1999.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juillet 2005. - Mme Dessard I., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 25 janvier 2000. - M. Leyh F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 18 avril 2000.

Il est nommé simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Michaux C, juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 13 juin 2000.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er mai 2008. - Mme Goosens P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 juin 2000.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er juin 2002. - Mme Theysgens C., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 28 juin 2000. - M. Frenay F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 19 novembre 2001.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er décembre 2008. - Mme Demoulin A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 22 décembre 2000. - Mme Vandenbergh A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2002.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er mai 2005. - Mme Diverse F., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 15 mars 2002. - Mme Callens M.-H., juge au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 17 juin 2003. - Mme Paquay S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 23 février 2004.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er février 2002. - Mme Rixhon E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 18 avril 2000.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er mai 2005.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 28 octobre 2008. - M. Lebrun P., juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 avril 2005. - Mme Sadzot A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2005. - Mme Decocq I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 24 janvier 2006.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et de Luxembourg. - Mme Arend-Chevron L., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 31 juillet 2006. - Mme Thielen S., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 mars 2007. - Mme Pirard J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 mars 2007.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er octobre 2007. - Mme Delhez A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 mars 2007. - Mme Pirotte N., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 6 janvier 2004.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Cabus I., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 18 juillet 2007. - Mme Innaurato P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 31 août 2007.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Olivier V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 12 octobre 2007.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Hardenne Th., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 5 novembre 2007.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Dijon I., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 14 janvier 2008.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. de Maere d'Aertrycke F., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 25 février 2008. - Mme Closset S., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 25 février 2008. - M. Theunissen A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 20 mars 2008. - Mme Schmitz S., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 20 mars 2008. - Mme Evers V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 7 avril 2008.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Lissoir B., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 13 mai 2008. - M. Charlier S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 7 juillet 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er septembre 2012. - M. Dumont J.-F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 24 novembre 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er janvier 2010. - Mme Dols L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 janvier 2009.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 1er mai 2009. - M. Snyers P., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 16 février 2009. - Mme Drisket M.-P., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 10 août 2009. - Mme Foxhal G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 5 octobre 2009.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Dubois A., juge au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 20 décembre 2010. - Mme Crabeels F., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2011.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Claisse S., juge au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 23 janvier 2012.

Il est nommé simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Defourny P., juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2011. - M. Defechereux P., juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2011. - Mme Demaret M., juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 19 décembre 2011. - M. Marchal H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 23 janvier 2012.

Il est nommé simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Roland N., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 18 juin 2012. - Mme Lauvaux V., juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 23 juillet 2012. - M. Dessoy Th., juge au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 26 novembre 2012. - Mme Collard I.., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2012.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Abu Dalu F., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 6 mai 2013. - Mme Arbib N., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013. - Mme Hakin P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013.

Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Swennen F.-R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013.

Il est nommé simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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