SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment: - M. De Munck, H., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 8 janvier 2001.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 2004; - M. Mommeyer, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2011.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg; - Mme Lommelen, I., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg et prend rang en cette qualité le 31 août 2000; - Mme Braccio, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg et prend rang en cette qualité le 31 août 2011.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Rooms, D., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2007.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Henrion, Th., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 10 juin 2002; - Mme Hendrickx, G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Limbourg et prend rang en cette qualité le 24 avril 2001; - M. Geurts, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Limbourg et prend rang en cette qualité le 3 mai 2006; - Mme Castermans, K., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Limbourg et prend rang en cette qualité le 26 avril 2010.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers; - M. Pieters, F., juge au tribunal de l'application de peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998 ;

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il reste désigné juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec prise la date du 1er février 2007; - Mme Langenbick, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 25 avril 2002; - M. Week, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 25 avril 2002; - Mme Goeminne, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 août 2004; - Mme Bouckaert, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 12 février 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.