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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2014

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er février 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Lucien DE LEEBEECK, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de ret

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28/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er février 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Lucien DE LEEBEECK, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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