SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, sont nommées greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège : Mme Bosse M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme El Mellali A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 7 janvier 2014, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Dhont D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2014;

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2014, Mme Buntjens T., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2014, Mme Pinchart N., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.