publié le 16 janvier 2015
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 589 du 23 novembre 2014, le médecin capitaine-commandant Trippaerts M., est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des loi
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007503
- pub.
- 16/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 589 du 23 novembre 2014, le médecin capitaine-commandant Trippaerts M., est mis à la pension le 1er novembre 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.