Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2014

Forces armées. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 554 du 8 octobre 2014, le major d'aviation ****, B., est retiré temporairement de son emploi pour une durée de 45 jours.

source
ministere de la defense
numac
2014007440
pub.
21/11/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 554 du 8 octobre 2014, le major d'aviation ****, B., est retiré temporairement de son emploi pour une durée de 45 jours.

^