publié le 13 novembre 2014
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 441 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant d'aviation Jacob P. est mis à la pension le 1 er septembre 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions milit
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- ministere de la defense
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- 2014007370
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- 13/11/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 441 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant d'aviation Jacob P. est mis à la pension le 1er septembre 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.