Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 427 du 10 juin 2014, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Ingelbrecht Marc, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er juille Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2014007365

pub.: 13/11/2014

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 427 du 10 juin 2014, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Ingelbrecht Marc, avec admission à une pension de retraite à la date du 1er juillet 2014.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 427 du 10 juin 2014, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Ingelbrecht Marc, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er juille Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.
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