Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Roulette » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 avril 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Roulete », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 15 novembr(...)

source: service public federal budget et controle de la gestion

numac: 2014004014

pub.: 21/11/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Roulette » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 avril 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Roulete », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 30 avril 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 15 novembre 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 15 janvier 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 15 novembre 2015 au siège de la Loterie Nationale.

Titre du document concerné:	Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Roulette » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 avril 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Roulete », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 15 novembr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2014004014
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?