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Arrêté Royal
publié le 08 mai 2014

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Delaere, Christiaan A.D., est désigné comme titulaire de la f(...)

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service public federal finances
numac
2014003208
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08/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Delaere, Christiaan A.D., est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 "Directeur du service d'encadrement Expertise et Support stratégiques" pour une période de 6 ans à partir du 1er mai 2014.

Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, M. Delaere, Christiaan A.D., conseiller général au Service public fédéral Finances, est mis en congé d'office pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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