publié le 13 mai 2014
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. LONGUEVILLE, Stefan R.C., conseiller - inspecteur principal d'(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003203
- pub.
- 13/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. LONGUEVILLE, Stefan R.C., conseiller - inspecteur principal d'administration fiscale auprès de l'Administration générale de la fiscalité, est démis de ses fonctions à partir du 1er avril 2014.