publié le 08 septembre 2014
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2015 à M. Urbain BRUGGEMAN, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-génér Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre hono(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2014002050
- pub.
- 08/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2015 à M. Urbain BRUGGEMAN, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.