Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2014

Direction générale Humanisation du Travail. - Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux du 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2005 Par arrêt 1° Comme délégués des organisations les plus représentatives des employeurs : a) M. Geert De Pr(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013207298
pub.
07/01/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du Travail. - Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux du 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2005 Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, les personnes suivantes sont nommées comme membre de la Commission d'Avis et de Surveillance conformément aux dispositions de l'article 275.09.b du Règlement général sur les installations électriques : 1° Comme délégués des organisations les plus représentatives des employeurs : a) M.Geert De Prez; b) M.Bruno Gouverneur; c) M.Thierry Vanmol. 2° Comme suppléants des délégués des organisations les plus représentatives des employeurs : a) M.Kris De Meester; b) M.Marc Cumps; c) M.Geert Boogaerts. 3° Comme délégués des organisations les plus représentatives des travailleurs : a) Mme Catherine Margraff;b) M.François Philips; c) M.Vincent Van der Haegen. 4° Comme suppléants des délégués des organisations les plus représentatives des travailleurs : a) M.Kris Van Eyck; b) Mme Caroline Verdoot;c) Mme Sara Neirinck.5° Comme délégué du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.Paul Van Haecke, et en qualité de suppléant : M. Hicham Raïs.

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

^