publié le 06 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013, sont nommés huissier de justice : - M. Cnop, M., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de - M. Verhoeven, L., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013, sont nommés huissier de justice : - M. Cnop, M., candidat-huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - M. Verhoeven, L., candidat-huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. Goudezeune, W., licencié en droit; - M. Scheldeman, S., licencié en droit; - M. Mathé, L., licencié en droit.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - Mme Vanhalst, H., licenciée en droit.
Elle instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Vandekerckhove, A., licenciée en droit.
Elle instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.