publié le 05 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Steenebruggen, Y., notaire à la résidence de Forest, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013206732
- pub.
- 05/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Steenebruggen, Y., notaire à la résidence de Forest, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.