SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013, M. Appart, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 : - Mme Hertay, F., licenciée en droit, référendaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance d'Arlon.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - Mme Van Den Noortgaete, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de police de Nivelles; - M. Clausse, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - Mme Gougnard, C., licenciée en droit, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi; - M. Willemart, S., licencié en droit, avocat; - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Grognard, X., licencié en droit, avocat; - M. Van den Broeck, L., licencié en droit, avocat.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013 : - sont nommées référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans : - Mme Del Corral, J., docteur en droit; - M. De Herdt J., licencié en droit, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire; - M. Verbeke, G., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - Mme De Munster, Ch., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - sont nommées substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles : - Mme Duquesne, L., licenciée en droit; - Mme Michiels, F., licenciée en droit, avocat; - Mme Renard, V., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées simultanément substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Nivelles; - Mme Calcoen, K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Sluse, N., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Massaux, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Thirion, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Kerkhofs, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans; - la désignation de M. Hermans, W., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2013; - la désignation de Mme Ooghe, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2013; - la désignation de M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.