SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Mormont H., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège; - Mme Vanden Avenne M., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Dehing K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde, est nommée juge au tribunal du commerce de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du commerce de Termonde et d'Audenarde; - Mme Duchesne F., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée juge de paix du deuxième canton de Louvain; - Mme De Buck L., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. De Bruyne D., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.