publié le 08 novembre 2013
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2013, produisent ses effets le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caupain, M.-Th., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013206140
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- 08/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2013, produisent ses effets le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caupain, M.-Th., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.