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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. DELVENNE, Eddy, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206067
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21/11/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. DELVENNE, Eddy, à la fin du mois de juin 2013, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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