publié le 07 novembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. DE BROUWER René. L'
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205754
- pub.
- 07/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. DE BROUWER René.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.