SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er octobre 2013, prenant cours à la date de la prestation de serment : - M. Delchevalerie, E., assesseur en application des peines suppléant spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an; - sont nommés assesseur en application des peines suppléant spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an; - Mme Bergmans, V., assesseur en application des peines suppléant spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Castaño Melchor, M., attaché psychologue expert à l'établissement de défense sociale de Paifve; - Mme Jacob, C., criminologue au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 1er octobre 2013, la désignation de M. Devos, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.