SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Drooghenbroeck, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Neuville, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation se son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declairfayt, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Assesse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Léonard, A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton); - M. Declairfayt, A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Assesse; - M. Michielsen, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence es fixée à Charleroi (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, sont désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - Mme Landuydt, T., en qualité de membre effectif; - Mme Ruysen, K., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste