SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - Sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mmes : - De Graef, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Namur; - Heilporn, C., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles. - Sont nommées juge au tribunal du travail d'Hasselt : Mmes : - Snoeckx, A., substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal; - Gymza, R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout.

Elle sont nommées simultanément juge au tribunal du travail de Tongres; - M. Mary, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme De Wispelaere, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruges; - la désignation de M. Baeke, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain, au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 octobre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.