SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 15 septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - M. Peeters, P., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Gevaert, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cour à la date de la prestation de serment; - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Hakin, P., licenciée en droit, greffier à la cour d'appel de Liège; - M. Swennen, F.-R., avocat.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - M. Hendrix, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand est d'Audenarde; - M. Decorte, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - M. Saveyn, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Rodesch, O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon; - M. Teurelincx, C., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers; - Mme Van de Velde, C., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde; - Mme Van Casteren, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot; - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw : - Mme Avaux, D.; - Mme Van Bellingen, K., licenciées en droit, avocats; - Mme Brüls, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen; - M. Liégeois, V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine; - M. Van Besien, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde; - Mme Arens L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Eupen; - M. Leroy F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Verviers.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, la nomination de M. Hubaux, P., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 septembre 2013.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, la désignation de Mme Urbain, S., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, M. Holsters, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général prés cette cour à la date du 24 septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.