SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Allard, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite.

Elle est droite à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Jockmans, E., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mars 2014.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 : - M. de Rémont, Ph., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, la démission de M. Ballon, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Weekers, J. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 4 octobre 2013, Mme Maertens, M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est à nouveau nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons et prend son rang en cette qualité à la date du 19 février 2004.

Par arrêté royal du 17 août 2013, la désignation de Mme Gepts, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.