SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Waele, D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 : - est acceptée, la démission de M. Ghysbrecht, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique ses fonctions; - est acceptée, la démission de M. Boedts, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2013 : - Mme Princen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme T'Jonck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Bouckaert, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Cattarin, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Dinant.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Titelion, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judicaire de Tournai, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Rosseel, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - M. Verhulst, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme Vossen, M., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Janssens de Bisthoven, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Lykops, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - Mme Mascart, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - M. Dufrasnes, D., avocat; - Mme Guisset, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - Mme Samain, V., licenciée en droit.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Kohnen, C., juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée juge de paix du canton de Saint-Vith; - M. Van Lindt, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont; - M. Geukens, P., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de police de Tongres, est nommé juge au tribunal de police d'Hasselt.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, Mme Vanderhaeghen, A., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - M. Vancauwenberghe, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Ramman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Baes, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - sont nommées substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Fischer, V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Reineson, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Sanhaji, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - M. Vandenberghe, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Smeets, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; - M. Storme, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Felten, D., licenciée en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Honnay, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Kesteloot, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - sont nommées juge au tribunal de première instance de Gand : - Mme Bossuyt, A., référendaire près la Cour de Cassation; - Mme Blomme, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Sont nommées simultanément juge au tribunal de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Criel, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Arbib, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Gendrin, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Dinant; - Mme Mathys, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. - Mme De Becker, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - M. Verstraeten, B., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines en te Turnhout; - M. Strauven, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - M. De Paepe, X., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Tilliet, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Swerts, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Landeghem, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Ruysschaert, O., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Godfrin, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - Mme Philips, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Masson, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Franssen, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - M. Dierickx, E., juge de paix du premier canton de Schaerbeek, est nommé juge de paix du canton d'Overijse-Zaventem; - Mme Gerrits, E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de police de Bruxelles; - M. Parmesan, S., avocat, est nommé juge au tribunal de police de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.