SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2013, la désignation de M. Charlier, S., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, la désignation de Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2013.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, la désignation de Mme Caluwé, N., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013, la désignation de M. Glaude, Ph., au mandat de président du tribunal de première instance de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 août 2013.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : MM. : - Van Eycken, F., domicilié à Herent, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 30 novembre 2016; - Peeters, P., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; de Termonde de : Mmes : - Buyse, M., domiciliée à Saint-Nicolas; - Martens, E., domiciliée à Saint-Nicolas;

MM. : - Moens, C., domicilié à Saint-Nicolas; - Van Verdeghem Br., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - Mme Segers, Y., domiciliée à Lede, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 30 septembre 2016; de Bruges de : MM. : - Neyman, V., domicilié à Ostende; - Verkest, F., domicilié à Wingene, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Floren, M., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 décembre; de Liège de : - Mme Goffin, B., domiciliée à Liège; - M. Burnotte, B., domicilié à Esneux; de Verviers et d'Eupen de : MM. : - Horn, M., domicilié à Waimes; - Becker, J.-M., domicilié à Limbourg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; d'Arlon de : - M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 juillet 2018.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013, la désignation de Mme Quintin, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, la désignation de Mme Grognard, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.