publié le 12 août 2013
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2012 et prise de rang au 1 er décembr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013204579
- pub.
- 12/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er juin 2012 et prise de rang au 1er décembre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.