Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : - Byvoet, Th., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Hasselt; - Coomans, C., juge s Ils porteront la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2013204229

pub.: 19/07/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : - Byvoet, Th., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Hasselt; - Coomans, C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beringen.

Ils porteront la décoration civile.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : - Byvoet, Th., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Hasselt; - Coomans, C., juge s Ils porteront la décoration civile.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013204229
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : - Byvoet, Th., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Hasselt; - Coomans, C., juge s Ils porteront la décoration civile.

Vos données apparaissent sur cette page?