SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Dumont, N., est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Vantomme, M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée au mandat de président de tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, M. Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail au tribunal du travail de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.