publié le 26 juillet 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. COUSIN, Jean, à la fin du mois de j
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203962
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- 26/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. COUSIN, Jean, à la fin du mois de juillet 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.