publié le 26 juillet 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. NEYNS, Jean-Paul, à la fin du mois
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2013203960
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- 26/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. NEYNS, Jean-Paul, à la fin du mois de mai 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.