publié le 20 juin 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2013, entrant en vigueur à dater de ce jour, Mme Meunier, N., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est désignée en qualité Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013203698
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- 20/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2013, entrant en vigueur à dater de ce jour, Mme Meunier, N., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est désignée en qualité de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace pour une période de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.