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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. SPAEPEN, Camiel, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013203623
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02/07/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. SPAEPEN, Camiel, à la fin du mois de septembre 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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