publié le 01 juillet 2013
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 juin 2013, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Heyse, Steven, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013203586
- pub.
- 01/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 juin 2013, qui produit ses effets le 1er juin 2013, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Heyse, Steven, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).