SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Warzée, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Audenarde de : M. Gernay, Th., domicilié à Frasnes-lez-Anvaing, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2013. de Bruges de : Mme Adriaens, P., domiciliée à Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2013.

Par arrêté royal du 4 juin 2013, Mme Lenaerts, A., licenciée en droit, est nommée référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.