SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goedemé, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013, entrant en vigueur le 1er juillet 2013 : - M. Raskin, T., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt; - M. Lievens, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost.

Par arrêté royal du 24 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Nieuwenhove, W., substitut général près la cour du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 27 mai 2013, M. Decreus, L., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé avocat général près la Cour de Cassation.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Bracke, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - M. Lemaire, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Malines de : - M. Lemmens, R., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2013; - M. Vercauteren, F., domicilié à Berlaar, pour un terme prenant cours le 3 juin 2013 et expirant le 27 février 2017; de Louvain de : - M. Draelants, C., domicilié à Kortenaken, pour un terme prenant cours le 3 juin 2013 et expirant le 31 août 2014; - M. Leeman, B., domicilié à Rotselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juin 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.