SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Brocorens, D., juge de paix du canton de Renaix, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Stassijns, E., président de section à la Cour de Cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Stassijns, E., président de section à la Cour de Cassation, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2013.

Par arrêté royal de 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Verdy, J.-P., juge de paix du premier canton de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Cauwe, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013, est acceptée la démission de M. Boes, M., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mahieu, M., de ses fonctions d'avocat à la Cour de Cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Raes, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.