publié le 29 mai 2013
Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Henrist, Ph., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Renaix. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 mai 2(...)
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- service public federal justice
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- 2013203209
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- 29/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Henrist, Ph., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Renaix.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Henrist, J., master en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
La résidence est fixée à Renaix.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.