publié le 22 mai 2013
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2013 : - M. Vidic, M., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège; - Mme Salens, S., substitut du procureur du Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de M(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013203058
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- 22/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2013 : - M. Vidic, M., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège; - Mme Salens, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Mons et de Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.