publié le 16 mai 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2013, M. Quairiat, J.-M., vice-président au tribunal du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2013, M. Quairiat, J.-M., vice-président au tribunal du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.